Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Commission parlementaire)
31 nominations
AmbassadeurAmbassadeur (pays)Ambassadeur thématiqueArméeArmée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégationAvocat aux ConseilsCabinetCabinet ministérielCitationCommissaire de justiceCommissaire du gouvernementCommission parlementaireConcoursconge parentalConseil d'administrationConseil des ministresConsulCorpsCour d'appelCour de cassationCour des comptesDélégation parlementaireDépart à la retraiteÉcoleÉlève de l'ENAeleve minesÉlève de PolytechniqueGradeGreffierHaut fonctionnaire de défense et de sécuritéHuissierInspecteur généralLégion d'honneurMagistratAgrafeMédaille militaireMédaille de la sécurité intérieureMinistreNotaireOrdre du MériteOrdre nationalParlementPersonnalité qualifiéePréfetPréfet de départementPréfet de régionPrésidentProfesseurRecteur d'académieRenouvellementSous-préfetSuppléantTribunalTribunal administratifTribunal de commerceTribunal judiciaire
2020
20 nominationsNominationParlement
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